Conseil municipal du 30 Mai 2022

• Désignation du secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2022 • Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 avril 2022 • Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 avril 2022

Communication(s)

Mise en place par la ville de Colmar d'un forfait pour prise en charge des dépôts sauvages

Subventions pour projets scolaires

Concours financier en faveur des PEP Alsace année 2022

Désignation du concessionnaire en charge de l'exploitation du service de restauration scolaire - années 2022 à 2027

Soutien aux échanges scolaires internationaux 2022

Subvention 2022 à l'association "Les Amis du Jumelage de Colmar"

Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Colmar

Création du comité social territorial

Création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme

Recours à du personnel temporaire saisonnier

Remboursement à un agent en période de préparation au reclassement des frais d'inscription à un cursus universitaire de formation

Protocole d'accord transactionnel concernant un ancien agent contractuel

Subvention d'équipement au bénéfice du Colmar Rugby Club

Subvention d'équipement au bénéfice de l’IMKS Karaté

Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les "Animations Eté 2022"

Convention de Partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football

Modification du règlement intérieur du CSC

Vente de biens par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin de Colmar

Demande de subventions du Festival de Jazz

Programme de la saison 2022/2023 au Théâtre Municipal

Convention de partenariat avec la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Grand Est (SRIAS)

Programmation saison culturelle 2022-2023 Salle Europe

Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Colmar et la Société Schongauer

Adhésion au réseau Sites et Cités remarquables de France

Adoption d'un protocole transactionnel relatif aux pénalités engendrées par le retard des travaux liés à la restauration extérieure et à la mise en accessibilité de l'ancienne douane dite "Koïfhus" à Colmar

Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027

Transaction immobilière : cession de parcelles sises route d'Ingersheim

Transaction immobilière : acquisition de parcelles dans la forêt du Neuland

Attribution d'un concours financier aux Vitrines de Colmar pour la fabrication de ' sacs shopping '

Convention de concession de droit d'occupation de quatre places de stationnement dans les parcs en ouvrage - Parking Gare/Bleyle - Centre de Gestion du Haut-Rhin - Amodiation

Route d'Ingersheim et rue des Carlovingiens - dérogation au code de la voirie routière pour la création et suppression d'accès

Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer