Conseil municipal du 26 Juin 2023

• Désignation du secrétaire de séance • Approbation du procès verbal de la séance du 22 mai 2023 • Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122 22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2023 • Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2023

Régularisation de soldes anormaux des comptes 168741 et 276351 issus des écritures liées au transfert de compétences de 2009

Subvention pour un projet scolaire 2022/2023

Rémunération des surveillants de baignade saisonniers

Recours à un contrat CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) à la Direction de la Culture

Subvention exceptionnelle pour le soixantième anniversaire de la paroisse Saint Léon

Attribution de subventions à des associations culturelles

Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2023

Versement de subventions pour des actions culturelles dans le cadre des 70 ans de la Route des vins d'Alsace

Tarifs 2024 de la taxe de séjour

Adhésion de la Ville de Colmar à la Fédération des salons et fêtes du livre jeunesse

Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association "Courir Solidaire" dans le cadre de l'organisation de la 8ème édition du Marathon de Colmar

Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive 3e tranche

Dénomination de voies nouvelles

Immeuble sis 42 avenue de la Foire aux Vins à Colmar Avenant 1 à la convention d'occupation au profit de la société Enterprise Holdings France

Transaction immobilière : Emplacements réservés 8 et 9 du Plan Local d'Urbanisme Acquisition des bâtiments 22 et 22a rue de la Cavalerie

Transactions immobilières : Projet de construction et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque à Wintzenheim sur des Parcelles municipales situées sur le site du Ligibel

Transaction immobilière : Hôtel SPA "Villa Cose" 15 boulevard Saint Pierre Cession d'un terrain et indemnisation d'une servitude de cour commune

Transactions immobilières : acquisitions rue de l'Orme et rue de l'Erable

Transaction immobilière : acquisition d'une parcelle et incorporation dans le Domaine Public rue Etroite

Transaction immobilière : cession d'une parcelle sise rue du Ladhof

Transaction immobilière : cession d'une parcelle sise rue saint Guidon

Radiation d'une servitude de cour commune en vue de l'incorporation d'une parcelle municipale dans le Domaine Public allée Ettore Bugatti

Projet de renouvellement urbain du quartier Bel'Air Florimont : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain

Mise à jour du règlement intérieur du Centre Socioculturel de Colmar

Quartiers d'été 2023 : subventions aux associations

Affectation du produit de la chasse pour le bail 2024 2033

Convention passée entre la Ville de Colmar et la Ligue de Protection des Oiseaux Alsace (LPO) pour la mise en oeuvre d'un programme de préservation d'oiseaux emblématiques du Ried de l'agglomération colmarienne

Attributions de bourses au permis de conduire voiture

Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer

Retrait de la délibération du conseil municipal du 22 mai relative à la création de la commission de concession et de délégation de service public (CCDSP)