Conseil municipal du 14 Novembre 2022

• Désignation du secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022 • Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er septembre au 31 octobre 2022 • Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er septembre au 31 octobre 2022

Communications

Acquisition par la SAEML VIALIS d'une participation complémentaire au sein de la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (SCCU)

Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de la SAEML VIALIS pour un emprunt d'un montant de 10 000 000 € à contracter auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2022

Reversement de la taxe d'aménagement

Mobilisation des fonds du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour la coopération décentralisée au Cameroun (2022-2024) et reversement de la subvention à l'Association Gescod

Versement de la subvention 2022 au Groupement d'Action Sociale (GAS) du personnel de la Ville de Colmar

Recours à du personnel vacataire pour assurer la surveillance des activités aquatiques

Recensement de la population 2023 - rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs / contrôleurs

Nouvelle Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE)

Convention de Partenariat avec l'Association Coup de Pouce dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE)

Participation au projet "Grandir dans un environnement sain"

Participation de la Ville de Colmar aux frais de fonctionnements des établissements scolaires privés pour 2023

Travaux de rénovation des structures de la Petite Enfance et du Centre Socioculturel - Programme 2023 Demande de subventions

Construction du nouveau Complexe sportif BRANT : finalisation du plan de financement et validation de la phase de l'Avant-Projet Détaillé (APD)

Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive (4ème tranche)

Attribution de subventions à des associations culturelles (dernière tranche)

Attribution d'une subvention à l'orchestre Symphonique de Mulhouse

Attribution d'une subvention et autorisation de pose à l'association Stolpersteine en France

Transaction immobilière : échange foncier avec Pôle Habitat centre Alsace OPH - quartier Florimont

Transaction immobilière : cession d'une parcelle sise rue Golbéry

Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer

Attribution d'une subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes