Conseil municipal du 12 Décembre 2022

• Désignation du secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022 • Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 novembre 2022 • Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 novembre 2022

Communication • Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Colmar

Décision modificative n° 1 - 2022

Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour 2022

Exécution budgétaire 2023 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2023

Clôture de la liquidation judiciaire du Domaine Viticole de la Ville de Colmar - Admission en non-valeur, sortie des éléments de l'actif et reprise de la provision

Subventions pour divers travaux de voirie et de cours d'écoles

Signature d'avenants aux Contrats de concession de distribution d'électricité et de gaz naturel conclus avec la SAEML VIALIS, concessionnaire

Avenant N°1 à la convention du 28 septembre 2017 portant renouvellement du contrat de concession de chauffage urbain de la Ville de Colmar

Demande de subvention à la Collectivité Européenne d'Alsace pour une résidence d'artiste au musée Bartholdi

Poursuite du remboursement à un agent en période de préparation au reclassement des frais d'inscription à un cursus universitaire de formation

Renouvellement de la convention de partenariat avec le Groupement d'Action Sociale (GAS) du personnel de la Ville de Colmar

Contribution au Salon Formation Emploi Alsace au titre de l'année 2023

Pérennisation de l'aide financière versée à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption plénière intitulée "une naissance, une adoption : un cadeau !"

Travaux de rénovation des structures scolaires - programme 2023

Subvention pour projets scolaires 2022-2023

Attribution d'une aide financière au titre de la rentrée scolaire 2022-2023

Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de l'Espérance

Secteur Bleich - acquisition de parcelles aménagées en jardins familiaux et espace naturel

Programme d'exploitation forestière pour l'année 2023

Renouvellement de l'engagement à la certification PEFC

Demande d'autorisation de défrichement et de distraction du régime forestier dans le cadre du projet de piste cyclable Sundhoffen/Colmar

Festivités du 31 décembre 2022 : Subventions aux associations

Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer

Attributions de bourses au permis de conduire et au BSR

Versement d'un 4ème acompte sur subvention 2022 pour les activités périscolaires de l'association Préalis.

Divers : Fan zone pour la finale de la coupe du monde de football