Conseil municipal du 27 mars 2017

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Description

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017
ORDRE DU JOUR

M. le maire Gilbert Meyer   
Constat du quorum : excusés, procurations, absents.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2017.
Décisions et arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 28 février 2017.
Marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 31 janvier 2017.
Communications

M. l’adjoint Jean-Jacques Weiss   
Réseau de chaleur de la Ville de Colmar – élection des membres de la commission de concession relative au chauffage urbain.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Approbation du Plan Local d’Urbanisme.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Droit de préemption urbain après approbation du Plan Local d’Urbanisme.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructible après approbation du Plan Local d’Urbanisme.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Définition du zonage relatif au permis de démolir.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Créations de périmètres de protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines au titre de l’article L 111-17 du Code de l’Urbanisme.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade et de pose d’une clôture.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Approbation du Règlement Local de Publicité.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Transaction immobilière : rénovation urbaine – secteur Luxembourg – acquisition.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Transaction immobilière – cession – nouveau lotissement Croix-Blanche.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger   
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en quête d’emploi âgés de 23 ans révolus.

Mme l’adjointe Odile Uhlrich-Mallet   
Convention de partenariat avec la Cité de l’enfance portant sur l’accueil des enfants en restauration scolaire.

Mme l’adjointe Odile Uhlrich-Mallet   
Modification du règlement de la restauration scolaire.

Mme l’adjointe Odile Uhlrich-Mallet   
Attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique – année scolaire 2016/2017.

M. le conseiller municipal délégué Mohamed Hamdan   
Renouvellement du comité des usagers du Centre Socioculturel de Colmar.

Mme l’adjointe Cécile Striebig-Thevenin
Aide à la vie associative culturelle – 1ère tranche 2017.

Mme l’adjointe Cécile Striebig-Thevenin   
Subventions aux associations culturelles en 2017.

M. l’adjoint Maurice Brugger   
Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d’Action Sportive 2017 - 1ère tranche.

Mme l’adjointe Christiane Charluteau   
Attribution de la participation pour un dispositif d’alerte et d’assistance aux personnes âgées.

Mme l’adjointe Karen Deneuville   
Attribution de subventions - 1ère tranche de programmation pour les actions du Contrat de ville 2017 - subventions de droit commun aux associations socio-éducatives.

Mme l’adjointe Karen Deneuville   
Participation financière à un poste d’intervenant social au commissariat central de Colmar.

Mme l’adjointe Cécile Siffert   
Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret d’épargne pour une naissance).

M. l’adjoint Jean-Paul Sissler   
Cession des véhicules de service - programme 2017.

M. l’adjoint René Frieh   
Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur professionnel d’un vélo neuf par foyer.

M. l’adjoint Matthieu Jaegy   
Garantie communale pour un emprunt d’un montant total de 866 000 € contracté par Pôle Habitat – Colmar – Centre Alsace – OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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