Conseil municipal du 19 février 2018

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Description

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
ORDRE DU JOUR

M. le maire Gilbert Meyer
Constat du quorum : excusés, procurations, absents.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018.
Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 31 janvier 2018.
Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 31 décembre 2017.    
Communications

Mme l’adjointe Christiane Charluteau    
Protocole transactionnel – reprise des investissements non amortis du précédent contrat de délégation de service public relatif au chauffage urbain.

M. l’adjoint René Frieh    
Co-garantie communale au profit de Pôle Habitat – Colmar Centre Alsace – OPH pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d’un montant total de   1 365 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mme l’adjointe Cécile Striebig-Thevenin    
Prix de soutien 2018 de la Ville de Colmar à des artistes colmariens.

Mme l’adjointe Odile Uhlrich-Mallet    
Attribution d’un concours financier à l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA).

Mme l’adjointe Odile Uhlrich-Mallet    
Fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire Jean Macé pour la création d’une école primaire.

Mme l’adjointe Odile Uhlrich-Mallet    
Subvention pour l’équipement de la cuisine du site de restauration scolaire du collège épiscopal Saint-André suite aux travaux de mise en conformité.

Mme l’adjointe Christiane Charluteau    
Avance sur remboursement de loyers et de charges locatives à l’association APALIB’ – immeuble 14, rue Berthe Molly.

Mme l’adjointe Christiane Charluteau    
Subvention d’investissement à l’association « Les Restaurants du Cœur 68 ».

M. l’adjoint Jacques Dreyfuss    
Attribution d’un concours financier à l’association « Festival Musique et Culture » dans le cadre de l’évènement « Colmar fête le printemps ».

M. l’adjoint René Frieh    
Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur professionnel d’un vélo neuf par foyer.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Participation financière à la protection des habitations.    

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Attribution de bourses au permis de conduite voiture à des Colmariens en quête d’emploi âgés de 23 ans révolus.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Rue de l’Espérance – constitution d’une servitude de passage sur une parcelle municipale et versement d’une indemnité.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Transaction immobilière – bail emphytéotique 7 rue Saint-Josse.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Transactions immobilières : régularisations foncières : incorporation dans le domaine public.

M. le 1er adjoint Yves Hemedinger    
Transaction immobilière – secteur rue de Griesbach.

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