Conseil municipal du 31 Janvier 2022

• Désignation du secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 • Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre 2021 • Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 31 décembre 2021

Communication(s)

Chambre Régionale des Comptes : rapport d'observations définitives 2015 et suivants

Approbation des modalités de cession de la participation majoritaire détenue par la Ville de Colmar au capital de la SAEML ' Société Colmarienne de Chauffage Urbain ' à la SAEML Vialis.

Mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et du droit de préemption commercial

Procédure d'autorisation de changement d'usage des logements en meubles de tourisme modification du règlement

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Inscription d'une servitude de pose, dépose et entretien d'une enseigne au Livre Foncier 20 22 rue des Têtes

Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité

Schéma Directeur d'Aménagement Lumière

Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance)

Rapport 2021 sur la situation de la Ville de Colmar en matière de développement durable

Soutiens aux échanges scolaires internationaux

Dispositif indemnitaire des enseignants artistiques et policiers municipaux

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Débat d'orientations budgétaires 2022

Travaux aux écoles Jean Macé et Pfister Demandes de subventions

Convention de concession de droit d'occupation d'une place de stationnement dans les parcs en ouvrage Parking Montagne Verte SCI COLMAR 2000 Amodiation

Avenant à la convention de concession de droits d'occupation de places de stationnement SAS PROTEC

Programme d'exploitation forestière 2022

Attribution d'une subvention à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2022

Conclusion d'un contrat d'objectifs avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar et le Hockey Club Colmar dans le cadre de la location de la glace de la patinoire municipale et attribution d'une avance

Avances sur subventions aux associations sportives

Attribution de subventions aux associations culturelles

Déménagement des collections de géologie : appel d'offres et demande de subvention

Attribution de bourses au permis de conduire "voiture"

Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer